Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Les Gourmandises de Maman.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques (ebooks de recettes) proposés par Les Gourmandises de Maman.

2. Produits

Les produits proposés sont des ebooks de recettes numériques téléchargeables au format PDF.

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).

La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement.

6. Livraison

Les produits étant numériques, la livraison s’effectue par :

  • téléchargement direct après paiement

  • ou par email contenant le lien de téléchargement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat et téléchargement.

En validant l’achat, le client accepte expressément :

  • la fourniture immédiate du contenu numérique

  • la renonciation à son droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

Les ebooks vendus sont destinés à un usage personnel uniquement.

Toute reproduction, revente, diffusion ou partage du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite.

9. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des recettes ou d’éventuelles allergies alimentaires.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.